être assujetti à l'impôt

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• être assujetti — ● être assujetti verbe passif Être astreint à une obligation : Les contribuables assujettis à l impôt sur la fortune …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• assujetti — assujetti, ie [ asyʒeti ] adj. et n. • de assujettir 1 ♦ Soumis. Des peuples assujettis (opposé à libre). 2 ♦ N. Personne soumise par la loi au paiement d un impôt, d une taxe (⇒ contribuable, imposable, redevable), ou à l affiliation à un… …   Encyclopédie Universelle

• Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• être imposé — ● être imposé verbe passif Être obligatoire : Travail imposé. ● être imposé (expressions) verbe passif Prix, tarif imposé, qu un commerçant doit respecter strictement. Exercices imposés, figures imposées, exercices, figures obligatoires dans les… …   Encyclopédie Universelle

• Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

• Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

• Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …   Wikipédia en Français

• Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français